Politique de Confidentialité
Comment nous protégeons vos données — Conforme au RGPD
Dernière mise à jour : 1er janvier 2026En résumé
- Vos fichiers sont supprimés sous 1 heure
- Aucune vente de données à des tiers
- Données hébergées en France / UE
- Collecte minimale de données
- Chiffrement SSL/TLS de bout en bout
- Droits RGPD pleinement respectés
La société MiniServices SAS s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
- MiniServices SAS
- Siège social : Paris, France
- E-mail : privacy@miniservices.fr
- Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@miniservices.fr
2. Données collectées
2.1 Données que vous nous fournissez
| Catégorie | Données | Obligatoire |
|---|---|---|
| Inscription | Adresse e-mail, mot de passe (haché), nom d'utilisateur | Oui |
| Profil | Nom, prénom, photo de profil | Non |
| Paiement | Informations de facturation (traitées par Stripe, non stockées chez nous) | Pour les achats |
| Contact | Nom, e-mail, objet, contenu du message | Oui (formulaire) |
| Fichiers | Fichiers importés pour traitement (supprimés automatiquement sous 1h) | Pour le service |
2.2 Données collectées automatiquement
- Données de connexion : adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation.
- Données de navigation : pages consultées, date et heure de visite, durée de session.
- Données techniques : identifiants de session, jetons d'authentification.
3. Finalités du traitement
| Finalité | Base légale (Art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Fourniture et exécution des Services | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Gestion des comptes utilisateurs | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Gestion des paiements et facturation | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Notifications liées au service | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
| Amélioration des Services | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
| Réponse aux demandes de contact | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
| Newsletters et communications marketing | Consentement (Art. 6.1.a) |
| Obligations légales (comptabilité, fraude) | Obligation légale (Art. 6.1.c) |
| Sécurité du Site et prévention des abus | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
4. Durée de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Fichiers importés et résultats | 1 heure après traitement |
| Données de compte | Durée de l'inscription + 30 jours |
| Données de facturation | 10 ans (obligation légale) |
| Données de connexion (logs) | 12 mois (LCEN) |
| Messages de contact | 36 mois après le dernier échange |
| Cookies analytiques | 13 mois maximum |
5. Partage des données
Nous ne vendons jamais vos données personnelles.
| Destinataire | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Stripe | Traitement des paiements | UE / États-Unis (CCT) |
| OVH | Hébergement des données | France |
| Brevo | E-mails transactionnels | France |
| Autorités compétentes | Réquisition judiciaire | France |
Tous nos sous-traitants sont liés par des accords de traitement des données (DPA) conformes à l'article 28 du RGPD.
6. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformément à l'article 32 du RGPD :
Mesures techniques
- Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
- Hashage des mots de passe (bcrypt)
- Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion
- Sauvegardes chiffrées régulières
- Suppression automatique des fichiers
Mesures organisationnelles
- Accès restreint aux données (moindre privilège)
- Sensibilisation du personnel
- Procédures de gestion des incidents
- Audits de sécurité réguliers
- Documentation des traitements (registre RGPD)
7. Cookies
| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
sessionid | Gestion de la session utilisateur | Session |
csrftoken | Protection contre les attaques CSRF | 12 mois |
cookie_consent | Mémorisation du choix de cookies | 12 mois |
Vous pouvez modifier vos préférences de cookies à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en bas de page.
8. Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie (Art. 15).
Droit de rectification
Faire corriger vos données inexactes ou compléter vos données incomplètes (Art. 16).
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi (Art. 17).
Droit à la limitation
Demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances (Art. 18).
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine (Art. 20).
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime (Art. 21).
Comment exercer vos droits ?
Envoyez votre demande à : privacy@miniservices.fr
Nous répondons dans un délai maximum de 30 jours.
9. Contact et réclamation
Pour toute question : dpo@miniservices.fr
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3, place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr